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Directive 2014/24/UE

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ANNEXE VIII - Caractéristiques concernant la publication

1. Publication des avis

Les avis visés aux articles 48, 49, 50, 75 et 79 sont envoyés par les pouvoirs adjudicateurs à l’Office des publications de l’Union européenne et publiés conformément aux règles ci-après.

Les avis visés aux articles 48, 49, 50, 75 et 79 sont publiés par l’Office des publications de l’Union européenne ou par les pouvoirs adjudicateurs dans le cas d’avis de préinformation publiés sur un profil d’acheteur conformément à l’article 48, paragraphe 1.

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent, en outre, publier ces informations sur internet, sur un «profil d’acheteur» tel que visé au paragraphe 2, point b).

L’Office des publications de l’Union européenne délivre au pouvoir adjudicateur la confirmation de publication visée à l’article 51, paragraphe 5, deuxième alinéa.

2. Publication d’informations complémentaires ou additionnelles

a) Sauf disposition contraire de l’article 53, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas, les pouvoirs adjudicateurs publient l’intégralité des documents de marché sur l’internet.

b) Le profil d’acheteur peut comprendre des avis de préinformation, visés à l’article 48, paragraphe 1, des informations sur les invitations à soumissionner en cours, les achats programmés, les marchés passés, les procédures annulées, ainsi que toute information générale utile, comme un point de contact, un numéro de téléphone et de télécopie, une adresse postale et une adresse électronique. Le profil d’acheteur peut également comprendre des avis de préinformation servant de moyens d’appel à la concurrence, qui sont publiés au niveau national conformément à l’article 52.

3. Format et modalités de transmission des avis par voie électronique

Le format et les modalités de transmission des avis par voie électronique tels qu’établis par la Commission sont accessibles à l’adresse internet http://simap.europa.eu

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