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Directive 2014/24/UE

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ANNEXE XI - Registres (1)

Les registres professionnels et du commerce ainsi que les déclarations et certificats correspondant pour chaque État membre sont:

- pour la Belgique, le «Registre du commerce»/«Handelsregister» et, pour les marchés de services, les «Ordres professionnels»/«Beroepsorden»;,

- pour la Bulgarie, le «Търговски регистър»,

- pour la République tchèque, le «obchodní rejstřík»,

- pour le Danemark, le «Erhvervsstyrelsen»,

- pour l’Allemagne, le «Handelsregister», le «Handwerksrolle», et, pour les marchés de services, le «Vereinsregister», le «Partnerschaftsregister» et les «Mitgliedsverzeichnisse der Berufskammern der Länder»,

- pour l’Estonie, le «Registrite ja Infosüsteemide Keskus»,

- pour l’Irlande, l’opérateur économique peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of Companies» ou le «Registrar of Friendly Societies» ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il est établi, en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,

- pour la Grèce, le «Μητρώο Εργοληπτικών Επιχειρήσεων - ΜΕΕΠ» du ministère de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des travaux publics (Υ.ΠΕ.ΧΩ.Δ.Ε) pour les marchés de travaux; le «Βιοτεχνικό ή Εμπορικό ή Βιομηχανικό Επιμελητήριο» et le «Μητρώο Κατασκευαστών Αμυντικού Υλικού» pour les marchés de fournitures; pour les marchés de services, le prestataire de services peut être invité à produire une déclaration sous serment devant un notaire relative à l’exercice de la profession concernée; dans les cas prévus par la législation nationale en vigueur, pour la prestation des services de recherche visés à l’annexe I, le «Μητρώο Μελετητών» («Registre professionnel») ainsi que le «Μητρώο Γραφείων Μελετών»,

- pour l’Espagne, le «Registro Oficial de Licitadores y Empresas Clasificadas del Estado» pour les marchés de travaux et de services, et, pour les marchés de fournitures, le «Registro Mercantil» ou, dans le cas des personnes non enregistrées, un certificat attestant que la personne concernée a déclaré sous serment exercer la profession en question,

- pour la France, le «Registre du commerce et des sociétés» et le «Répertoire des métiers»,

- pour la Croatie, le «Sudski registar» et le «Obrtni registrar» ou, dans le cas de certaines activités, un certificat attestant que la personne concernée est autorisée à exercer l’activité commerciale ou la profession en question;

- pour l’Italie, le «Registro della Camera di commercio, industria, agricoltura e artigianato»; pour les marchés de fournitures et de services, le «Registro delle commissioni provinciali per l’artigianato» ou, en plus des registres précités, le «Consiglio nazionale degli ordini professionali» pour les marchés de services et l’«Albo nazionale dei gestori ambientali» pour les marchés de travaux ou de services,

- pour Chypre, l’entrepreneur peut être invité à produire un certificat du «Council for the Registration and Audit of Civil Engineering and Building Contractors (Συμβούλιο Εγγραφής και Ελέγχου Εργοληπτών Οικοδομικών και Τεχνικών Έργων)» conformément à la «Registration and Audit of Civil Engineering and Building Contractors Law» pour les marchés de travaux; pour les marchés de fournitures et de services, le fournisseur ou le prestataire de services peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of Companies and Official Receiver (Έφορος Εταιρειών και Επίσημος Παραλήπτης)» ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il est établi, en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,

- pour la Lettonie, le «Uzņēmumu reģistrs»,

- pour la Lituanie, le «Juridinių asmenų registras»,

- pour le Luxembourg, le «Registre aux firmes» et le «Rôle de la chambre des métiers»,

- pour la Hongrie, «Cégnyilvántartás», «egyéni vállalkozók jegyzői nyilvántartása», et, pour les marchés de services, certains «szakmai kamarák nyilvántartása» ou, dans le cas de certaines activités, un certificat attestant que la personne concernée est autorisée à exercer l’activité commerciale ou profession en question,

- pour Malte, l’opérateur économique établit son «numru ta’ registrazzjoni tat- Taxxa tal- Valur Miżjud (VAT) u n- numru tal-licenzja ta’ kummerc», et, s’il s’agit d’un partenariat ou d’une société, le numéro d’enregistrement pertinent délivré par l’autorité maltaise des services financiers,

- pour les Pays-Bas, le «Handelsregister»,

- pour l’Autriche, le «Firmenbuch», le «Gewerberegister», les «Mitgliederverzeichnisse der Landeskammern»,

- pour la Pologne, le «Krajowy Rejestr Sądowy»,

- pour le Portugal, l’«Instituto da Construção e do Imobiliário (INCI)» pour les marchés de travaux; le «Registo nacional das Pessoas Colectivas» pour les marchés de fournitures et de services,

- pour la Roumanie, le «Registrul Comerțului»,

- pour la Slovénie, le «sodni register» et le «obrtni register»,

- pour la Slovaquie, le «Obchodný register»,

- pour la Finlande, le «Kaupparekisteri»/«Handelsregistret»,

- pour la Suède, le «aktiebolags-, handels- eller föreningsregistren»,

- pour le Royaume-Uni, l’opérateur économique peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of Companies» attestant qu’il a constitué une société ou est inscrit dans un registre de commerce ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée.


(1)  Aux fins de l’article 58, paragraphe 2, on entend par «registres professionnels ou du commerce», ceux figurant dans la présente annexe et, dans la mesure où des modifications auraient été apportées au niveau national, les registres qui les auraient remplacés.

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