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Marché public rémunéré par des recettes publicitaires

CAA Lyon, 2 juin 2004, n° 98LY01271, Société Michel Charmettan Communication

L’abandon au prestataire de recettes publicitaires constitue le prix du marché lorsqu’il est consenti par la personne publique en contrepartie de prestations répondant à ses besoins. Le montant du marché peut alors être apprécié au regard du montant prévisible de ces recettes.

La commune de Valence avait confié à une société l’édition de son agenda municipal sans lui verser directement de rémunération. Le prestataire devait financer sa prestation grâce aux recettes tirées des espaces publicitaires, la commune lui fournissant notamment une liste de fournisseurs et une lettre lui permettant de démarcher les annonceurs. La CAA de Lyon juge que l’abandon de ces recettes publicitaires constitue le prix acquitté par la collectivité en contrepartie de la réalisation de l’agenda. Le contrat présente ainsi un caractère onéreux et constitue un marché public. Lorsque le contrat ne fixe pas directement son montant mais permet au prestataire de percevoir à son profit de telles recettes, le montant de l’opération est apprécié en fonction de leur montant prévisible. Cette solution a été directement confirmée par la CAA Lyon, 19 janvier 2026, n° 25LY02211, à propos de livrets d’accueil et d’un agenda financés par des recettes publicitaires.