Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Sources des marchés publics > Jurisprudence

CAA Paris, 17 janvier 2023, n° 21PA00875

CAA Paris, 17 janvier 2023, n° 21PA00875

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047016644 

.

.

MAJ 15/02/23 - Source Legifrance

Actualités

Sous-critère de la valeur technique relatif à la nature des prestations et références des sous-traitants envisagés et recours à la sous-traitance (Un sous-critère de la valeur technique relatif à la « nature des prestations et références des sous-traitants envisagés » n’a pas pour objet d'imposer le recours à la sous-traitance). 

 

.