Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, 3 octobre 2012, n° 349281, sté Valterra

Conseil d’Etat, 3 octobre 2012, n° 349281, sté Valterra - Mentionné dans les tables du recueil Lebon

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000026454646/      

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MAJ 15/10/12 - Source Legifrance