Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, 18 décembre 2012, n° 363342, metropole Nice Cote d’Azur / Serex

Conseil d’Etat, 18 décembre 2012, n° 363342, métropole Nice Côte d’Azur / Serex

Une notification mentionnant, le classement de l'offre de la société, les notes qui lui ont été attribuées et celles de l'offre retenue, de sorte que les motifs de rejet de l'offre de la société évincée et de choix de l'attributaire se déduisent nécessairement des termes de cette notification répond aux obligations de l’article 80 du code des marchés publics.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000026793244

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MAJ 28/12/12 - Source legifrance

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