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Contenu des candidatures Délai de réception des candidatures - marchés publics

Délai de réception des candidatures

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Contenu des candidatures

  • Section 1 : Présentation des candidatures
    • Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
    • Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
      • Article R. 2143-3 [Eléments à produire par le candidat à l’appui de la candidature : déclaration sur l’honneur (non exclusion) et capacités]
      • Article R. 2143-4 [Eléments à produire par le candidat et DUME - Document unique de marché européen]
  • Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
  • Section 3 : Traduction en français (Article R. 2143-16)

Voir également

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