Délai de réception des candidatures

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Le délai de réception des candidatures doit être fixé par l’acheteur en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire à la préparation des dossiers, tout en respectant les délais minimaux des procédures formalisées. Les candidatures reçues hors délai sont automatiquement écartées. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur attestant de son éligibilité et ses capacités professionnelles, techniques et financières, ou utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Les justificatifs peuvent être demandés et, le cas échéant, traduits en français.

Chapitre III : Contenu des candidatures

• Section 1 : Présentation des candidatures
  • Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
    • Article R2143-1 [Complexité et temps nécessaire pour préparer la candidature]
    • Article R2143-2 [Candidatures reçues hors délai]
  • Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
  • Article R2143-3 [Eléments à produire par le candidat à l’appui de la candidature : déclaration sur l’honneur (non exclusion) et capacités]
  • Article R2143-4 [Eléments à produire par le candidat et DUME - Document unique de marché européen]
• Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
• Section 3 : Traduction en français (Article R2143-16)