Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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code de la commande publique

Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VII : Règles applicables à certains marchés > Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet > Marchés relatifs à l’achat de véhicules à moteur > Article L2172-4

Véhicule à moteur et incidences énergétiques et environnementales

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2172-4 [Véhicule à moteur et incidences énergétiques et environnementales]

Abrogé par Ordonnance n°2021-1490 du 17 novembre 2021 - art. 3

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance

Articles du code de la commande publique

  • Article L2172-1 [Concours préalable à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour réaliser un ouvrage de bâtiment]
  • Article L2172-2 [Obligation de décoration des constructions publiques et avis d’un comité artistique]
  • Article L2172-3 [Définition et règles du partenariat d’innovation]
  • Article L2172-4 [Véhicule à moteur et incidences énergétiques et environnementales]

Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques

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Actualités de la commande publique

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Voir également

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