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Article R2171-2 Marché global de performance : Prix et rémunération des prestations
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2171-2 [Marché global de performance : Prix et rémunération des prestations]
Les prix des prestations de réalisation, d’exploitation ou de maintenance du marché global de performance apparaissent de manière séparée dans le marché.
La rémunération des prestations d’exploitation ou de maintenance du marché global de performance est liée à l’atteinte des engagements de performances mesurables, fixées par le marché pour toute sa durée.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
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