Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Rémunération du titulaire tient compte de la prime reçue - Article R2171-22 (CCP, partie réglementaire)
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2171-22 [Rémunération du titulaire et prise en compte de la prime reçue]
La rémunération du titulaire du marché de conception-réalisation ou du marché global de performance tient compte de la prime qu’il a reçue.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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