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Article R. 2172-20 Partenariat d’innovation
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2172-20 [Partenariat d’innovation]
L’acheteur peut décider de mettre en place un partenariat d’innovation avec un ou plusieurs opérateurs économiques qui exécutent les prestations de manière séparée dans le cadre de contrats individuels.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
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