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Article R2172-35 Achat de véhicules à moteur et incidences énergétiques et environnementales

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2172-35 [Achat de véhicules à moteur dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée et prise en compte des incidences énergétiques et environnementales]

Abrogé par Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 -art. 7

MAJ 18/11/21 - Source : Legifrance