Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Montant des acomptes et valeur des prestations auxquelles ils se rapportent
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2191-21 [Montant des acomptes et valeur des prestations auxquelles ils se rapportent]
Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, il est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l'article R2191-32.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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