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Article R. 2193-17 Avances aux sous-traitants et champ d'application
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2193-17 [Avances aux sous-traitants et champ d'application]
Lorsque les dispositions des sections 1 à 3 du chapitre Ier du présent titre s’appliquent au marché, elles s’appliquent aux sous-traitants sous réserve des dispositions particulières de la présente sous-section.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
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