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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d’ouvrage publique et à la maitrise d’œuvre > Titre III : Maitrise d’œuvre privée > Chapitre Ier : Mission de maitrise d’œuvre privée > Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d’œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment > Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment > Article R2431-23

Article R. 2431-23 Opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-23 [Opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment - Eléments de mission]

Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

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