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Article R. 2431-23 Opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2431-23 [Opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment - Eléments de mission]

Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance