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Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics : Résultats la consultation publique
20 juillet 2011
Amélioration de l'accès aux marchés publics pour les PME, simplification des procédures de marchés par la rationalisation et l’assouplissement des règles et promotion de l'innovation : tels sont les principaux avis des 620 participants à la consultation publique concernant le livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union Européenne en matière de marchés publics (IP/11/88).
Les résultats de l'évaluation de la législation de l'Union relative aux marchés publics
La Commission a rendu publics les résultats d'une évaluation globale de l'impact et de l'efficacité de la législation de l'Union relative aux marchés publics.
Elle a également publié une synthèse des principaux points de vue exprimés par les 620 participants à la consultation concernant le livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics.
Le poids des contraintes budgétaires
En raison des contraintes budgétaires évidentes, l'efficacité de la commande publique est devenue une priorité dans les États membres de l’Union.
La réforme de la législation sur les marchés publics constitue ainsi une action prioritaire de l'Acte pour le marché unique, qui a été adopté en avril 2011.
L'ouverture des marchés à la concurrence s'est traduite par une baisse des coûts d'environ 4 %, (20 milliards d'euros).
Les priorités des participants : la simplification et l'accès aux marchés
Les participants à la consultation ont priorisés notamment :
- la simplification des procédures par la rationalisation et l’assouplissement des procédures de marchés,
- l'amélioration de l'accès aux marchés (notamment pour les PME),
- la promotion de l'innovation.
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