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MINEFE - Fiche pratique relative à la liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques concernés par l’article 56 II du code des marchés publics
5 février 2010
La DAJ publie une fiche pratique relative à la
dématérialisation des procédures de marchés publics.
Cette seconde fiche (d'une série de trois) fournit la liste
indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels
informatiques et de services informatiques concernés par l’article
56 du code des marchés publics (obligation de transmettre notamment
les candidatures et les offres par voie électronique pour les achats
de plus de 90.000 euros HT).
Quels sont les codes CPV concernés ?
La fiche fournit la liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques concernés par l'article 56 II du Code des Marchés Publics (selon cet article l'opérateur économique a l'obligation de transmettre la candidature et l'offre par voie électronique pour les achats de plus de 90.000 euros HT).
Voir également
Ministère de l'Economie - DAJ - Les règles applicables au 1er janvier 2010 aux marchés d’informatique - Fiche technique - Février 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Les codes CPV des marchés auxquels sont applicables ces nouvelles règles - Fiche technique - Février 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - La définition d’un profil d’acheteur - Fiche technique - Février 2010
dématérialisation des procédures de marchés publics
article 40 du code des marchés publics 2006
article 56 du code des marchés publics 2006
Actualités
MINEFE - Fiche pratique relative aux nouvelles règles concernant les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques. 5 février 2010
MINEFE - Fiche pratique relative à la définition du profil d'acheteur - 5 février 2010
MINEFE - Fiche pratique relative à la liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques concernés par l’article 56 II du code des marchés publics - 5 février 2010
Modalités de dépôt des réponses aux appels d'offres - QE AN n°05426 du 28 août 2008 - Une offre électronique d'un candidat ayant fait acte de candidature sur support papier peut-elle être acceptée ? – 2 février 2009
Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009 - 04 h 00
MINEFE - Nouvelle fiche pratique relative à la dématérialisation des procédures de marchés publics : « Quatre mesures nouvelles pour les achats de plus de 90.000 euros HT » suite au décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 - 17 janvier 2009 à 7 h 30
Décret n° 2008-1355 et décret n° 2008-1356 : Publication des décrets de mise en oeuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics - 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005 - Décembre 2008
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QE AN n°16569 du 5 août 2008 sur l'expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – 8 aout 2008