Publication du "Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés"
29 janvier 2016
Le Groupe d'étude des marchés "Dématérialisation
des marchés publics" a publié un "Guide d’aide à la passation des
marchés publics dématérialisés" destiné aux acheteurs publics
(Version 1.0 décembre 2015).
Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)
Le "Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés"
est un document de 59 pages comportant 9 fiches et 3 annexes
consacré à la passation électronique des marchés publics. Il a été
publié le 29/01/2016 par le Groupe d'étude des marchés
"Dématérialisation des marchés publics" dans sa Version 1.0 de
décembre 2015.
Plus particulièrement destiné aux acheteurs publics ce
guide fait suite au "Guide
pratique de la dématérialisation des marchés publics"
dont la Version 2.0 date de décembre 2012.
L'objectif du GEM, "en s'appuyant sur l'expérience des
différents services acheteurs et d’utilisateurs des
plates-formes" est de mettre à disposition un guide "le plus
opérationnel possible".
Selon le GEM il s'agit notamment d'anticiper la
généralisation des échanges électroniques compte tenu des
futurs textes nationaux qui seront publiés en 2016. Il y
aura, en effet, "au minimum une obligation de
dématérialisation de tous les marchés formalisés avant la
fin de l’année 2018".
L'objet du guide est ainsi de permettre "la mise en œuvre
d’une plate-forme de dématérialisation l’achat de
certificats, d’antivirus, de liaisons internet ou de
prestations d’assistance, par exemple".
Les 9 fiches qui le composent abordent les principales
difficultés et sont complétées par 3 annexes :
- Fiche 1. Le cadre juridique de la dématérialisation
- Fiche 2. L’avis d’appel public à concurrence pour
les procédures dématérialisées
- Fiche 3. La réception des plis plus spécifiquement
destinée aux pouvoirs adjudicateurs
- Fiche 4. L’ouverture des plis en commission
- Fiche 5. La signature électronique
- Fiche 6. L’accès à internet, plus spécifiquement
destiné aux opérateurs économiques
- Fiche 7. Le poste de travail informatique
- Fiche 8. Les antivirus
- Fiche 9. Le règlement de la consultation
- Annexe 1 - Acronymes
- Annexe 2 - La jurisprudence et la dématérialisation
- Annexe 3 - Le langage XML et les enjeux de
l’interopérabilité
Téléchargements
Télécharger le
Guide d’aide à la passation des marchés publics
dématérialisés
dans sa Version 1.0 de décembre 2015 publié par le
par le GEM 'Dématérialisation des marchés publics' .
Plan du « Guide d’aide à la passation des marchés publics
dématérialisés »
Groupe d'étude des marchés "Dématérialisation des marchés
publics" - Version 1.0 décembre 2015
Introduction
- La standardisation
- La réduction des risques liés à la
dématérialisation
- Le développement de normes d'usage
- Le développement de l'usage de documents
structurés
Fiche 1. Le cadre juridique de la
dématérialisation
1. Le montant des seuils, procédures et échéances
- Le cas général des marchés formalisés
- Le cas particulier du secteur informatique
2. Les marchés à procédure adaptée et la
dématérialisation
Fiche 2. L’avis d’appel public à
concurrence pour les procédures dématérialisées
Fiche 3. La réception des plis plus
spécifiquement destinée aux pouvoirs adjudicateurs
- Horodater les plis à leur arrivée
- Envoyer un accusé de réception électronique
- Stockage des plis et inscription dans le
registre de dépôt électronique
- Vérification des signatures des candidats
Fiche 4. L’ouverture des plis en
commission
1. Les trois modes d'ouverture de plis en commission
- Le mode d'ouverture en ligne
- Le mode d'ouverture hors ligne
- Le mode d'ouverture mixte
2. Les clés de déchiffrement
- Le chiffrement des plis
- Les bi-clés de chiffrement et de déchiffrement
- L'ouverture d'un pli électronique chiffré
- Les clés de secours
3. L’équipement de la salle
4. Recommandations pour le bon déroulement d'une
commission d'ouverture des plis
- Recommandations en matière d’équipement (faire
appel à un informaticien)
- Recommandations avant chaque ouverture de plis
(faire appel à un informaticien)
Fiche 5. La signature électronique
1 - Documents concernés par la signature
2 - Catégories de certificats
- Définition du certificat électronique
- Prestataires qualifiés en matière de
certificat électronique
- listes de confiance des certificats
3- Mode d’emploi des certificats
- Mode d’emploi
- Niveau de sécurité des certificats
- Responsabilité de l’acheteur
4 - Format et outil de signature
5 - Vérification de la validité de la signature
6 - Parapheur électronique
Fiche 6. L’accès à internet, plus
spécifiquement destiné aux opérateurs économiques
1 Distinguer le débit montant du débit descendant
2. Comment répondre aux questions posées par les
entreprises
Fiche 7. Le poste de travail
informatique
1. Quelles sont les contraintes informatiques ?
2. Que faut-il mettre en place ?
- Les outils bureautiques
- Les outils de conversion au format PDF
- Les outils de numérisation de documents
- Les outils de traitement de fichiers PDF
- Les outils de compression/décompression de
fichiers (Winzip, Winrar, 7zip,…)
- La gestion des mots de passe
- La gestion des fichiers
- Les applets Java
- Les certificats racine des autorités de
certification
- Les pilotes des dispositifs sécurisés de
création de signature
- Les documents aux formats XML et leur
traitement
Fiche 8. Les antivirus
- Objectifs et fonctionnement
- Impact sur l’ouverture des plis
- La réparation des fichiers contaminés
Fiche 9. Le règlement de la
consultation
- Article 1 - Retrait et mises à jour du Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE)
- Article 2 - Demande de renseignements
complémentaires
- Article 3 - Connexion internet, taille des fichiers,
format des fichiers
- Article 4 - Nom des fichiers
- Article 5 - Signature électronique
- Les certificats existants
- Le mode d’emploi des certificats
- Article 6 - Formats, applications et vérification de
la signature électronique
- Les formats de signature
- La signature en cas de filiale
- Les applications de signature
- Les vérifications de l’outil de signature du
candidat (18bis)
- Article 7 - Récapitulatif des pièces constituant le
dossier de réponse et devant être signées ou non
- Article 8 - Signature électronique multiple
- Parapheur électronique
- Cotraitance
- Sous-traitance
- Article 9 - Virus
- Article 10 - Horodatage - Heure d’arrivée des plis
sur la plate-forme
- Article 11 - Copie de sauvegarde
- Article 12 - Plans
- Article 13 - Envoi des offres
- Article 14 - Transmission des documents sensibles,
confidentiels ou volumineux
- Article 15 - Candidats étrangers
- Article 16 - Attribution du marché
Annexe 1 - Acronymes
Annexe 2 - La jurisprudence et la
dématérialisation
1. L’achat d’une plate-forme, la formation des
fournisseurs
- Sanction du pouvoir adjudicateur en cas de
non-fonctionnement de sa plate-forme
- Formation des fournisseurs aux techniques de la
dématérialisation
2. La publicité des marchés et l’avis d’appel public à la
concurrence (AAPC)
- risques de discordance entre avis
- mentions de l’AAPC
3. Le dossier de consultation (DCE)
- information et publicité
- modification du dossier de consultation (DCE)
et courriels d’information
- courriel et accusé de réception : des
décisions parfois contraires
- réponse aux mails des candidats
4. La signature électronique
- signature du «ZIP»
- signature d’une offre sur support papier,
envoyée ou non en télécopie
- nature du certificat
- signature altérée
5 La copie de sauvegarde
6 Les incidents techniques de transmission
7 L’accès à l’assistance téléphonique
8 La transmission électronique en cours de procédure
- mise en ligne d’éléments relatifs aux offres
- négociation par voie électronique
9 L’attribution du marché
10 Les éléments de preuve
Annexe 3 - Le langage XML et les
enjeux de l’interopérabilité
- L’enjeu de l’interopérabilité
- Comment faire pour bénéficier de l’interopérabilité
?
- Comment obtenir les bénéfices de l’interopérabilité
sans risque pour le marché ?
- Sécurité et fiabilité des échanges XML
- XML et plates-formes
Remerciements
Actualités
Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics
pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).
Synthèse des contributions reçues sur le projet de plan
national de dématérialisation des marchés publics
Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0
de décembre 2012