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DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
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Identification électronique marchés publics

Identification électronique

Identification électronique au sens de l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017

L’identification électronique est un processus consistant à utiliser des données d’identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale.

Source : Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques - NOR: PRMD1724021R.

Identification électronique au sens du règlement (UE) n° 910/2014

L'identification électronique est le processus consistant à utiliser des données d’identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale.

Source : Article 3 du règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen  et du conseil du 23 juillet 2014 (Règlement eIDAS)

Voir également

dématérialisation, identification, authentification,

Actualités 

Publication de l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques - 5 octobre 2017.

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