Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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EMAS Eco-Management and Audit Scheme - système communautaire de management environnemental et d’audit

L'EMAS (Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit) définit, pour les organisations, un système volontaire basé sur l’amélioration continue des performances environnementales.

Textes

Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 19 mars 2001, permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

Article 50 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Normes de gestion environnementale)

article 45 du code des marchés publics 2006 [Documents de candidature exigibles]

Voir également

Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM)

Guide de l'achat public eco-responsable -  L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation  pour le parc immobilier existant (site des GPEM)

Site Internet de l'EMAS : http://ec.europa.eu/comm/environment/emas

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