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Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM)
Téléchargement : Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM)
Voir également
Considérations environnementales
Droit communautaire
COM(2008) 400/2 - Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions relative à des marchés publics pour un environnement meilleur
Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés
Manuel sur les marchés publics écologiques (Source : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2005)
Règlement (CE) no 1980/2000 du parlement européen et du conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique
Voir également
Plan national d’action pour des achats publics durables http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/PNAAPD.pdf
Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM)
Guide de l'achat public eco-responsable - L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant (site des GPEM)
Textes
Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts NOR: PRMX0508285C
Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement
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