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Indices et prix

Les Indices et les prix

1. Pour les marchés de produits industriels ou de prestations de services dont la révision des prix s'effectue généralement au moyen d'une formule paramétrique, les indices susceptibles de représenter les différents paramètres qu'elle doit comporter (salaires et charges sociales, matières premières, fournitures approvisionnées à l'exté­rieur, frais généraux) peuvent être recherchés :

-          d'une part, dans le bulletin mensuel de statistique édité par l'INSEE qui publie un nombre important d'indices de prix à la production, qui se substituent progressivement aux séries de prix de gros en voie de disparition, ainsi que quatre indices de coût de la main-d'œuvre, dont deux sont mensuels (industries mécaniques et électriques, confection administrative) et deux trimestriels (industrie textile, services marchands couverts par le n° 87 de la nomenclature des activités et produits), et des indices des taux de salaire horaire par branche professionnelle. Sont également publiés l'indice mensuel des prix à la consommation (séries France entière et région parisienne) ainsi que les différents postes qui le composent ;

-          d'autre part, dans le Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui publie mensuellement un certain nombre -d'indices de prix de matières et matériaux, un indice des salaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et cinq indices composites de produits et services divers, dits : « Psd », représentatifs des frais divers de gestion.

Ces derniers indices peuvent, à l'exception du Psd T réservé au secteur de l'industrie du téléphone, être utilisés indifféremment après un rapprochement entre leur composition et la structure des frais à représenter.

Les définitions de ces indices ont été publiées au Bulletin officiel des services des prix du 9 novembre 1979.

2. En l'absence d'indices ou de références officiels adaptés, il est possible de recourir aux publications des organismes privés spécia­lisés (le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, l'Usine nouvelle, Métal Bulletin, etc.), sous réserve de vérifier la définition des réfé­rences publiées et leur adéquation aux paramètres à représenter.

(Source : Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C -  JO du 24 octobre 1987)

Attention les indices PSD (produits et services divers) utilisés couramment pour l'indexation des contrats ont été supprimés.

Site de la DGCCRF - Communiqué relatif aux indices PSD et au régime d'indexation des contrats (Septembre 2004)

Site de la DGCCRF - Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l'indice Syntec.

Voir également

indices et prix, index, prix, prix de règlement, prix définitif, prix provisoire, prix unitaire, prix forfaitaire, prix ferme, prix actualisable, prix ajustable, prix révisable, unité d'oeuvre, DQE, BPU, DPGF

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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