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BPU DPGF RC CCAP CCTP DC1 DC2 Attri1BPU (Bordereau des Prix Unitaires)

Le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) est principalement utilisé dans les marchés à bons de commande et liste les prix unitaires relatifs à chaque produit ou élément d'ouvrage prévu par le CCTP. Etroitement lié au détail quantitatif estimatif il fait partie des documents de la consultation et lorsqu'il est complété il fait partie de l'offre technique et financière dans un marché public utilisée dans l'évaluation des offres.

Non communicabilité du bordereau unitaire de prix

Au regard des règles de la commande publique, doivent être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l’ensemble des pièces du marché. Si l’acte d’engagement, le prix global de l’offre et les prestations proposées par l’entreprise attributaire sont en principe communicables, le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire, en ce qu’il reflète la stratégie commerciale de l’entreprise opérant dans un secteur d’activité, n’est quant à lui, en principe, pas communicable (CE, 30 mars 2016, n° 375529, Centre hospitalier de Perpignan - Publié au recueil Lebon).

Le bordereau unitaire de prix de l’entreprise attributaire (BPU), en ce qu’il reflète la stratégie commerciale de l’entreprise opérant dans un secteur d’activité, n’est, en principe, pas communicable (CE, 2 mai 2016, n° 381635, Société Toffolutti).

Entreprise qui n’a pas fourni un BPU et DQE au format Excel exigé par le RC

Un soumissionnaire qui n'a pas transmis le BPU et le DQE au format XLS alors que le règlement de la consultation l'exigeait rend son offre irrégulière (TA Montpellier, 29 octobre 2020, n°2004498, Société Transmanudem).

"En l’espèce, l’offre [...] devait comporter, pour chaque lot, en application  [...] du règlement de la consultation, le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE), versés en format « Excel », ce qui facilite et sécurise, selon Montpellier Méditerranée Métropole, l’extraction des données financières des offres des candidats. Or, il est constant que les documents que la SAS Transmanudem a transmis, le 12 juin 2020, par voie dématérialisée pour le lot n°1, ne comportaient que des pièces sous format « PDF ». Par suite, et en admettant même que cette transmission comportait bien le BPU [...], la société requérante,  [...] , n’est pas fondée à soutenir que Montpellier Méditerranée Métropole aurait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en rejetant son offre comme irrégulière sans l’inviter à la régulariser.".

Entreprise qui n’a pas utilisé un BPU modifié par l’acheteur

Une entreprise qui n’a pas utilisé un BPU modifié par l’acheteur, alors qu'elle en a tenu compte pour rédiger son offre, ne suffit pas pour considérer son offre comme irrégulière. La décision du Conseil d'Etat jette un doute sur les possibilités de "régularisation", l'offre n'ayant pas été considérée comme irrégulière alors qu'elle invite l'acheteur à la régulariser (CE, 16 avril 2018, n° 417235, Collectivité de Corse).

Modification ou complétude du BPU par l'acheteur

Modification sans information des candidats

Le DQE ne peut être modifié sans en informer les candidats de manière à leur permettre de modifier éventuellement les prix figurant au BPU (CAA Lyon, 4 décembre 2014, n° 13LY03213, Département de la Haute-Loire).

Complétude d'une offre incomplète par l'acheteur

Un pouvoir adjudicateur ne peut compléter de lui-même une offre incomplète selon dispositions des articles 35-I, 53-III et 59-I du code des marchés publics. L'offre incomplète doit être déclarée en tant qu'offre irrégulière. Cas d'un BPU qui a été complété par un pouvoir adjudicateur à partir des données du DQE (CE, 25 mars 2013, n° 364824, département de l’Hérault).

Incomplétude BPU renvoyant à des annexes contrairement aux exigences du RC

Irrégularité d’une offre pour incomplétude du BPU renvoyant à des documents annexés à l’offre. Bordereaux de prix unitaires dont certaines rubriques n'ont pas été complétées, renvoyant à des fiches fournies en annexe au mémoire technique contrairement aux exigences du règlement de la consultation. Alors même que l’acheteur n'a pas rejeté l'offre de la société comme irrégulière mais lui a attribué la note maximale pour l'appréciation du prix annuel du nettoyage courant et de la mise à disposition d'un agent dédié, l'administration est fondée à soutenir, que cette offre était irrégulière et devait être écartée (CAA Versailles, 7 novembre 2023, n° 20VE01545).

Non-paiement de prestations qui n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires

Exécution financière du contrat et non-respect des dispositions visées dans le mémoire technique. Non-paiement de prestations qui n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires (CAA Marseille, 8 juillet 2013, n° 11MA00232, Société Sitex).

Montant d’un bordereau de prix, rabais et notation d'un seul critère de prix

Le montant total d’un bordereau de prix et le rabais sont des « éléments d'appréciation pour la notation d'un seul critère de prix » et ne sont pas des sous-critères de sélection assimilables à des critères. Marché soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (CE, 25 mars 2013, n° 364951, Sté Cophignon).

BPU et définition des besoins

Un bordereau de prix unitaires mentionnant une description précise des attentes peut suffire à définir le besoin. (CAA Marseille, 17 mai 2021, n° 20MA02359).

Entreprises : attention aux prix à 0 euros dans les BPU et DQE

Pour les entreprises il est conseillé d'être précis si elles mentionner des prestations à zéro euros dans les pièces financières des accords-cadres (BPU et DQE) sans explication. Il est conseillé d'éviter toute ambiguïté en précisant clairement les prestations gratuites dans les documents de réponse à la consultation. Le risque étant de voir l'offre rejetée par l'acheteur pour irrégularité.

Actualités

Publication du guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP en PDF (Le 24 octobre 2023 a la DAJ a publié une version actualisée du guide pratique "Le prix dans les marchés publics", élaborée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Selon la DAJ « Ce guide est avant tout un document de conseils aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés proposant des bonnes pratiques afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public. Une FAQ est intégrée pour faciliter la consultation du document).

BPU et DQE avec des prix à zéro euro dans les accords-cadres (Entreprises, attention aux prix à zéro euros dans les pièces financières des accords-cadres (BPU et DQE) sans explication. Pour éviter toute ambiguïté pensez alors à préciser clairement les prestations gratuites dans les documents de réponse à la consultation (TA Besançon, 17 janvier 2023, n° 2202100)).

Pour la notation du critère du prix, l'acheteur peut-il additionner les prix du bordereau de prix unitaires des prestations, sans leur appliquer de pondération ni tenir compte des quantités prévisionnelles des prestations demandées ? Dès lors que les prestations sont diverses et l'écart des prix unitaires important, cette méthode de notation du critère du prix, est sanctionnée par le juge (CE, 13 novembre 2020, n°439525, Commune de Perpignan).

Un BPU peut suffire à définir le besoin. Sous-critères et présentation des offres et leur sélection. Examen d'une offre et caractéristique technique déterminée : des justificatifs sont à fournir. - 30 mai 2021.

Régularisation des offres si le règlement de consultation prévoit une négociation avec trois offres (QE AN n° 10814, M. Olivier Falorni). - 30 novembre 2018.

Préparation du marché au sens de l'article L2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10.

Voir également

prix, documents de la consultation, devis descriptif et estimatif détaillé, offre,

=> Prix dans les marchés publics,

=> Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

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