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Un moyen électronique est un moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et utilisant la diffusion, l'acheminement et la réception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques.
(Source : Art. 1 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)
Voir également :
définitions relatives à
la
directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars
2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés
publics de travaux, de fournitures et de services :
marché public,
marchés de travaux,
marchés de fournitures,
marchés de services,
concession de travaux publics,
accord cadre,
système d'acquisition
dynamique,
enchère électronique,
opérateur économique,
pouvoir adjudicateur,
organisme de droit public, centrale
d’achat,
procédure ouverte,
procédure restreinte,
procédure de dialogue
compétitif,
procédure négociée,
concours, écrit,
moyen électronique,
CPV, réseau public de
télécommunications,
point de terminaison du réseau,
services publics de
télécommunications,
services de télécommunications,
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