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Entreprises / PME
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Comment
répondre aux appels d'offres (DC1,
DC2,
...) ?par un consultant chargé de rédiger et analyser les appels d'offres pour l'administration |
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L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier
Les termes «écrit(e)» ou «par écrit» désignent tout ensemble de mots ou de chiffres qui peut être lu, reproduit, puis communiqué. Cet ensemble peut inclure des informations transmises et stockées par des moyens électroniques.
(Source : Art. 1 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)
| Dématérialisation |
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Voir également :
avis d’appel public à la concurrence, moyen électronique, Titulaire, Candidat, fournisseur, soumissionnaire, soumission, personne publique, acheteur public, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, procédure restreinte, procédure négociée
définitions relatives à la
directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars
2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés
publics de travaux, de fournitures et de services :
marché public,
marchés de travaux,
marchés de fournitures,
marchés de services,
concession de travaux publics,
accord cadre,
système d'acquisition
dynamique,
enchère électronique,
opérateur économique,
pouvoir adjudicateur,
organisme de droit public, centrale
d’achat,
procédure ouverte,
procédure restreinte,
procédure de dialogue
compétitif,
procédure négociée,
concours, écrit,
moyen électronique,
CPV, réseau public de
télécommunications,
point de terminaison du réseau,
services publics de
télécommunications,
services de télécommunications,
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