Rapport technique ETSI (TR)

Définition de rapport technique ETSI (TR)

Un rapport technique ETSI (TR – Technical Report) est un document publié par l’ETSI, contenant principalement des éléments informatifs et techniques, dont la publication a été approuvée par un organe technique compétent de l’ETSI.

Le rapport technique a pour objet de présenter des analyses, des états de l’art, des résultats d’études, des retours d’expérience ou des éléments préparatoires aux travaux de normalisation. Il est rendu accessible au public à des fins d’information et de référence.

Au regard du droit de la normalisation, le rapport technique ETSI (TR) est un document non normatif. Il ne constitue ni une norme européenne (EN), ni une spécification technique normative (TS), et ne crée aucune obligation de conformité.

Le TR se distingue :

• des normes ETSI (EN, ES), qui ont vocation à être appliquées ;
• des spécifications techniques ETSI (TS) ;
• des rapports spéciaux (SR) (SR), qui ont une fonction plus générale d’information de référence ;
• des anciens rapports techniques ETSI (ETR), catégorie aujourd’hui abandonnée au profit des TR.

Rapport technique ETSI dans le cadre des marchés publics

Dans le cadre des marchés publics, un rapport technique ETSI ne peut pas être utilisé comme exigence technique obligatoire dans les documents de la consultation.

Il peut toutefois être utilisé comme source documentaire, notamment pour éclairer la compréhension d’un environnement technologique ou normatif, ou pour préparer la définition du besoin, sans imposer indirectement des contraintes techniques non prévues par des documents normatifs applicables.

Voir également

norme européenne EN (télécommunications)

normalisation

organismes de normalisation

spécification technique

référentiel technique

normalisation dans les marchés publics

Textes

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009.

MAJ 01/01/26