| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
| Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Standard
Un standard est un produit dont les spécifications sont imposées par le marché. Il est à noter que l’anglais ne fait pas de distinction entre norme et standard. Une norme ou un standard se traduisent par le même mot anglais : standard.
Voir également
standard, règles de l'art, spécification, standard ouvert, spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, normes, normes européennes, norme européenne EN (télécommunications), organismes de normalisation, règlement technique, DTU, normalisation dans les marchés publics,
Textes
Droit national – textes en vigueur
Article L2111-1 du Code de la commande publique (détermination précise du besoin)
Article L2111-2 du Code de la commande publique (définition des prestations par des spécifications techniques)
Articles R2111-1 à R2111-14 du Code de la commande publique (spécifications techniques)
Article R2111-7 du Code de la commande publique (interdiction des références discriminatoires – exigence « ou équivalent »)
Article R2111-8 du Code de la commande publique (formulation des spécifications techniques)
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
Droit de l’Union européenne
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics
Article 42 de la directive 2014/24/UE (spécifications techniques)
Normalisation – organisme de référence
AFNOR – Organisme national de normalisation.
Textes et documents historiques (abrogés ou archivés)
Code des marchés publics 2004 et 2006 [abrogés].
Instruction sur l’établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques du 31 mars 2005 - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Direction des affaires juridiques – Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication – Réf. : 051C0025 (document d’archives).
Communication de la commission au conseil, au parlement européen et au comité économique et social européen - Vers une contribution accrue de la normalisation à l’innovation en Europe - Bruxelles, le 11.3.2008 - COM(2008) 133 final.
MAJ 01/01/26
(c) F. Makowski 2001/2023