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service téléphonique accessible au public

Un service téléphonique accessible au public est un service mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir des appels nationaux et internationaux, et d'accéder aux services d'urgence en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation; en outre, il peut inclure, le cas échéant, un ou plusieurs services parmi les suivants: la fourniture d'une assistance par opérateur/opératrice, des services de renseignements téléphoniques/des annuaires, la fourniture de postes téléphoniques payants publics, la fourniture d'un service dans des conditions particulières, la fourniture de services spéciaux pour les personnes handicapées ou les personnes ayant des besoins sociaux spécifiques et/ou la fourniture de services non géographiques

Source : Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")

Voir également

accès
accès dégroupé à la boucle locale
accès partagé à la boucle locale
accès totalement dégroupé à la boucle locale
bande passante
boucle locale
communications électroniques
débit,
dégroupage
dégroupage de la boucle locale
dégroupage partiel ou accès partiellement dégroupé à la boucle locale
dégroupage total ou accès totalement dégroupé à la boucle locale
donnée,
données relatives au trafic
équipement terminal
exigences essentielles
interconnexion
interopérabilité des équipements terminaux
itinérance locale
multiplexage
multiplexage dans le temps
multiplexage en code
multiplexage en fréquence
multiplexage en longueur d'onde
multiplexage multicolore
multiplexer
multiplexeur
numéro géographique
numéro non géographique
opérateur
opérateur de télécommunication
opérateur notifié
point de terminaison du réseau
poste téléphonique payant public
réseau,
réseau de communications électroniques
réseau indépendant,
réseau interne,
réseau, installation ou équipement radioélectrique,
réseau ouvert au public,
réseau téléphonique public
services de communications électroniques,
service téléphonique au public,
sous-boucle locale
système satellitaire
voie de transmission,

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