Accès

On entend par accès toute mise à disposition de moyens, matériels ou logiciels, ou de services, en vue de permettre au bénéficiaire de fournir des services de communications électroniques. Ne sont pas visés par le code des postes et des communications électroniques les systèmes d'accès sous condition et les systèmes techniques permettant la réception de services de communication audiovisuelle, définis et réglementés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

(Source : Code des postes et des communications électroniques modifié par la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300083L relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.)

Voir : accès selon la définition du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, JO du 1/12/2000

Voir également

1G, 2G, 3G et 4G
abonnement
accès
accès dégroupé à la boucle locale
accès partagé à la boucle locale
accès totalement dégroupé à la boucle locale
ADSL
bande passante
boucle locale
carte à puce
Carte SIM (Subscriber Identity Module ou module d’identité de l’abonné)
cellule
code PIN (Personal Identification Number ou numéro d’identification personnel)
communications électroniques
débit,
dégroupage
dégroupage de la boucle locale
dégroupage partiel ou accès partiellement dégroupé à la boucle locale
dégroupage total ou accès totalement dégroupé à la boucle locale
donnée,
données relatives au trafic
DSLAM (Digital Subscriber Line Multiplexer)
EDGE
équipement terminal
exigences essentielles
génération de système cellulaire,
GPRS,
GSM,
interconnexion
interopérabilité des équipements terminaux
itinérance locale
minimessage
multiplexage
multiplexage dans le temps
multiplexage en code
multiplexage en fréquence
multiplexage en longueur d'onde
multiplexage multicolore
multiplexer
multiplexeur
NRA (Noeud de Raccordement d'Abonnés)
numéro géographique
numéro non géographique
opérateur
opérateur de télécommunication
opérateur notifié
point de terminaison du réseau
poste téléphonique payant public
répartiteur
réseau,
réseau cellulaire
réseau de communications électroniques
réseau indépendant,
réseau interne,
réseau, installation ou équipement radioélectrique,
réseau ouvert au public,
réseau téléphonique public
service des mobiles
service téléphonique accessible au public
services de communications électroniques,
service téléphonique au public,
sous-boucle locale
stations de base,
stations mobiles,
système cellulaire,
système satellitaire
TIC Technologies de l'information et des communications
voie de transmission,
WIMAX