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Marchés publics d'informatique : préparation, passation, suivi de l'exécution
Phase 2 - Rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
La rédaction de l'AAPC
est contraignante pour les
procédures formalisées, comme notamment l'appel
d'offres car elle doit se conformer, lorsque tel est le cas, au modèle
européen dont le
formulaire n'est pas particulièrement simple à compléter
La jurisprudence en la matière est très abondante.
Les avis nationaux doivent être similaires à leurs homologues européens. C'est le pouvoir adjudicateur qui est responsable de son contenu. En dehors des exceptions prévues au quatrième alinéa de l’article 28 ainsi qu’au II de l’article 35, tout marché ou accord-cadre d’un montant égal ou supérieur à 20 000 EUR HT est précédé d’une publicité, dans les conditions définies à l'article 40 du code des marchés publics 2006.
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