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Formulaires pour les marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 NOTI1 NOTI2 ... Formulaires du MINEFE téléchargeables sur le site du Ministère de l'Economie   Télécharger le code des marchés publics 2012

Voir également

Les prestations que j'effectue pour les acheteurs en matière d'avis d’appel public à la concurrence

PME * Formation ou assistance

<= Cliquer ici pour une formation et/ou assistance pour remplir ces formulaires

Les formulaires du MINEFE pour la passation et l'exécution des marchés :

• Formulaires du MINEFE téléchargeables sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

• Attention, depuis le 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 ont été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4.
  Voir : Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4

Nouveaux formulaires de marchés (à compter de 2010)

Il s'agit des formulaires suivants :
- Formulaires pour la consultation (série DC) - DC1 DC2 DC3 DC4
- Formulaires pour l'ouverture des plis (série OUV) - OUV1 OUV2 OUV3 OUV4 OUV5 OUV6  OUV7 OUV8 OUV9 OUV10 OUV11
- Formulaires pour la notification du marché (série NOTI) - NOTI1  NOTI2 NOTI3 NOTI4 NOTI5 NOTI6 NOTI7 NOTI8 NOTI9
- Formulaires pour l'exécution du marché (série EXE) - EXE1 EXE2 EXE3 EXE4 EXE5 EXE6 EXE7 EXE8 EXE9 EXE10 EXE11 EXE12 EXE13  EXE14 EXE15

Anciens formulaires de marchés (jusque 2010)

Il s'agit des formulaires suivants :
- Formulaires pour la consultation (série DC) - DC4 DC5 DC6 DC7 DC8 DC11 DC12 DC13
- Formulaires pour l'ouverture des plis (série OUV) - OUV1 OUV2 OUV3 OUV4 OUV6 OUV7
- Formulaires pour la notification du marché (série NOTI) - NOTI-1 NOTI-2 NOTI-3 NOTI-4
- Formulaires pour l'exécution du marché (série EXE) - EXE3 EXE4 EXE5 EXE6 EXE7 EXE8 EXE9 EXE10 EXE11 EXE12 EXE13 EXE14 EXE15 EXE16
- Autres formulaires

Formulaires pour les avis européens

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante : 
Formulaires européens pour le Journal Officiel S - http://simap.europa.eu/buyer/forms-standard_fr.html

Voir les mentions devant figurer dans les avis de marchés publics selon l'annexe VII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

L’utilisation des modèles d’avis annexés au règlement n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 est obligatoire:

• lors de la publication d’un avis d’appel public a la concurrence, au JOUE, pour un marché de services ou un marché de fournitures d’un montant égal ou supérieur à 125 000 EUR HT pour l’Etat et 193 000 EUR HT pour les collectivités territoriales;
• lors de la publication d’un avis d’appel public a la concurrence, au JOUE pour un marché de travaux d’un montant égal ou supérieur à 4 845 000 EUR HT ;
• à compter du 1er décembre 2006 et pour l’ensemble des procédures formalisées, lors de la publication d’un avis d’appel public a la concurrence au BOAMP (article 3 de l’arrêté du 28 aout 2006 pris en application du code des marches publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marches publics et des accords-cadres).

Les formulaires concernés sont :

1. avis de pré-information

2. avis de marché

3. avis d'attribution de marché

4. avis périodique indicatif secteurs - spéciaux

5. Avis de marché - secteurs spéciaux

6. Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux

7. Système de qualification - secteurs spéciaux

8. Avis sur un profil d’acheteur

9. Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique

10. Concession de travaux publics

11. Avis de marché marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur

12. Avis de concours

13. Résultats de concours

14. Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif

Les entités adjudicatrices ont trois types de formulaires concernant l’avis d’appel public à la concurrence. En effet, à l’inverse des pouvoirs adjudicateurs, elles peuvent utiliser le modèle d’avis périodique indicatif ou celui de l’avis sur l’existence d’un système de qualification en plus du modèle classique d’avis de marché. Cette possibilité doit leur permettre de raccourcir les délais de procédures (art. 150 ).

Pour remplir les formulaires européens, télécharger (source MINEFI) la notice sur l'utilisation obligatoire des modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel de l’Union européenne.

Pour information

(Source : considérant 36 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

(36) Le développement d'une concurrence effective dans le domaine des marchés publics nécessite une publicité communautaire des avis de marchés établis par les pouvoirs adjudicateurs des États membres  Les informations contenues dans ces avis doivent permettre aux opérateurs économiques de la Communauté d'apprécier si les marchés proposés les intéressent. À cet effet, il convient de leur donner une connaissance suffisante de l'objet du marché et des conditions dont il est assorti. Il importe donc d'assurer une meilleure visibilité des avis publiés au moyens d'instruments appropriés, tels que les formulaires standard d'avis de marché et le Vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary, CPV), prévu par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil (2) comme la nomenclature de référence pour les marchés publics. Dans les procédures restreintes, la publicité devrait avoir plus spécialement pour but de permettre aux opérateurs économiques des États membres de manifester leur intérêt pour les marchés en sollicitant des pouvoirs adjudicateurs une invitation à soumissionner dans les conditions requises.

(2)  JO L 340 du 16.12.2002, p. 1.

Pour information

(Source : considérant 38 de la Directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004)

(38) L'utilisation de moyens électroniques entraîne des économies de temps. Par conséquent, il y a lieu de prévoir des réductions des délais minimaux en cas d'utilisation de ces moyens électroniques, à condition, toutefois, qu'ils soient compatibles avec les modalités de transmission spécifiques prévues au niveau communautaire.

Formulaires pour les avis nationaux

Formulaires pour les avis nationaux (hors défense nationale)

Il s'agit des formulaires pour la publication d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution avec le CMP 2006 (hors marchés publics passés pour les besoins de la défense)

Les formulaires nationaux peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :  AAPC nationaux

Voir

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

• Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres [Abrogé] - Fiche explicative sur le site du MINEFI

La conformité aux mentions figurant dans l'arrêté précité sont obligatoires.

• pour les fournitures et les services, pour les achats d’un montant compris entre 90 000 EUR HT et 125 000 EUR HT pour l’Etat ou 193 000 EUR HT pour les collectivités territoriales,
• et pour les travaux pour les achats d’un montant compris entre 90 000 EUR HT et 4 845 000 EUR HT

Formulaire d'avis pour les marchés publics passés pour les besoins de la défense

Il s'agit des formulaires pour la publication des avis d'appel public à la concurrence relatifs à certains marchés publics passés pour les besoins de la défense (Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence)

Voir également

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :

Formulaires européens pour le Journal Officiel S

Formulaire d'avis d'appel public à la concurrence et formulaire d'avis d'attribution (CMP 2006)

Voir

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

• Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres [Abrogé] - Fiche explicative sur le site du MINEFI

Modèle de formulaire [http://www.ixarm.com/IMG/pdf/AAPC_BOAMP_spec.2006.pdf] pour la publication des avis d'appel public à la concurrence relatifs à certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence

Pour information :

Dispositions relatives à la dématérialisation devant figurer dans l'AAPC au sens du CMP 2004 (abrogé)

Formulaire DC4 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

répondre à un appel d'offres public,

Actualités

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

DC6 : le formulaire de « Déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008

Mise à jour des formulaires DC5 et DC6 par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie  - 15 octobre 2008

Lettre circulaire 2008-054 de l' ACCOSS. Les organismes de recouvrement ne pourront plus dorénavant délivrer l’attestation de régularité fiscale et sociale aux entreprises en redressement judiciaire pendant la période d’observation - 4 juillet 2008.