Appels d'offres

QE Assemblée Nationale ou au sénat

Question écrite Sénat n°07304 - 7 mai 2009 - Définition de l'offre finale dans le cadre de procédures d'appel d'offres ouvert et restreint 

Question écrite Sénat n°07303 - 7 mai 2009 - Restitution de l'enveloppe contenant leur offre aux candidats éliminés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert

Question écrite Sénat n°07302 - 7 mai 2009 - Maintien du système de la double enveloppe pour les entités adjudicatrices dans le cadre de marchés passés sur appel d'offres ouvert 

Question écrite au Sénat n°701 - 27 septembre 2007 (Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant)

Question écrite au Sénat n°242 - 27 septembre 2007 (Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres)

Question écrite au Sénat n°25198 - 19 avril 2007 (Mention de l'estimation du prix des prestations attendues dans l'avis d'appel public à la concurrence)

Question écrite au Sénat n°25174 - 4 janvier 2007 (Représentant du service compétent de l'État dans la commission d'appel d'offres)

Question écrite AN n°104530 - 21 novembre 2006 (Accès des PME aux marchés publics - Simplification administrative)

Question écrite AN n°93577 - 24 octobre 2006 (Règle de représentation proportionnelle pour la composition des commissions d'appels d'offres)

Question écrite au Sénat n°19084 - 9 février 2006 (Regroupements de candidats lors d'une procédure restreinte)

Question écrite au Sénat n°20825 - 2 février 2006 (Informations sur les capacités professionnelles des candidats aux appels d'offres)

Question écrite AN n°70166 - 10 janvier 2006 (Réglementation des constitutions de groupements en GIE)

Question écrite AN n°60734 - 12 juillet 2005 (Annulation d'une délibération relative à un contrat d'affermage en raison de l'irrégularité de la présence, en plus des membres de la commission d'ouverture des plis, de fonctionnaires communaux)

Question écrite au Sénat nº16337 - 7 juillet 2005 (Appels publics à la concurrence pour la gestion ou la réalisation d'équipements publics)

Question écrite au Sénat n°17374 - 23 juin 2005 (Sélection des candidatures en cas de procédure restreinte)

Question écrite au Sénat n°14223 - 19 mai 2005 (En quoi doit consister la pondération des critères de choix d'une offre économiquement la plus avantageuse ?)

Question écrite AN n°52680 - 11 janvier 2005 (Simplification de la procédure de sélection des candidatures à un appel d'offres pour un marché public)

Jurisprudence

CAA Douai, 17 janvier 2013, no 12DA00594, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais (L'intégration par un candidat de prestations non demandées dans son offre n'est pas une une erreur purement matérielle autorisant la modification d'une offre par le pouvoir adjudicateur).

Conseil d’État, 21 septembre 2011, no 349149, Département des Hauts-de-Seine, Publié au recueil Lebon (Il peut être dérogé au principe d’intangibilité des offres dans une procédure d’appel d’offres  si l’erreur purement matérielle est incontestable)

Conseil d’Etat, 8 mars 1996, N° 133198, M. PELTE (Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, seules de simples précisions ou compléments peuvent être demandées)

Actualités

Audition dans les appels d'offres - Fiche DAJ - 6 juillet 2011 - La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié sur son site Internet une réponse sur la possibilité d'organiser des auditions dans les procédures d'appel d’offres. Une position sur laquelle vont s'appuyer de nombreux candidats.

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Le syndicat mixte e-mégalis impose la réponse électronique aux entreprises pour ses besoins propres avec utilisation de la signature électronique - 19 mai 2010

Formations

Des formations en INTRA entreprises à la réponse aux appels d'offres ont déjà été effectuées à PARIS, LYON, LILLE, MARSEILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, AIX en PROVENCE, ANGERS, ...

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Voir également

Au titre des prestations proposées l'entreprise peut bénéficier d'un accompagnement : réponse appels d'offres ou d'accompagnement à la réponse électronique aux marchés publics.