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Examen des offres Marchés publics mixtes

Marchés publics mixtes

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Livre préliminaire : Marchés publics mixtes

  • Article L. 2000-1 [Contrat destiné à satisfaire des besoins objectivement dissociables]
  • Article L. 2000-2 [Contrat destiné à satisfaire des besoins objectivement indissociables]
  • Article L. 2000-3 [Contrat soumis au régime juridique particulier applicable aux autres marchés publics]
  • Article L. 2000-4 [Marché public avec des prestations qui relèvent des marchés de défense ou de sécurité et des prestations autres]
  • Article L. 2000-5 [Marché public unique répondant à un besoin concernant des activités de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice]

Voir également

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