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Code de la commande publique > Première partie : Définitions et champ d’application > Livre Ier : Contrats de la commande publique > Titre II : Contrats de concession > Article L. 1120-1

Article L. 1120-1 Contrats de concession soumis à la 3ème partie du CCP

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L. 1120-1 [Contrats de concession soumis à la 3ème partie du code de la commande publique]

Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la troisième partie.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

Titre II : Contrats de concession

  • Article L. 1120-1 [Contrats soumis à la 2ème partie du code de la commande publique]

Chapitre Ier : Contrat de concession (art. L. 1121-1 à L. 1121-4)

Section 1 : Définition

Section 2 : Objet

Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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