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Code de la commande publique > Première partie : Définitions et champ d’application > Livre Ier : Contrats de la commande publique > Titre II : Contrats de concession > Article L1120-1
Article L1120-1 Contrats de concession soumis à la 3ème partie du CCP
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L1120-1 [Contrats de concession soumis à la 3ème partie du code de la commande publique]
Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la troisième partie.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Titre II : Contrats de concession
- Article L1120-1 [Contrats soumis à la 2ème partie du code de la commande publique]
Chapitre Ier : Contrat de concession (art. L. 1121-1 à L1121-4)
Section 1 : Définition
- Article L1121-1 [Définition des contrats de concession]
Section 2 : Objet
- Article L1121-2 [Contrat de concession de travaux]
- Article L1121-3 [Contrat de concession de services]
- Article L1121-4 [Contrat de concession portant sur des travaux et des services]
Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité
- Article L1122-1 [Contrat de concession de défense ou de sécurité]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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