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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre III : Sous-traitance > L2193-1

Sous-traitance : Champ d'application

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2193-1 [Sous-traitance : Champ d'application]

Le présent chapitre s’applique aux marchés de travaux, aux marchés de services et aux marchés de fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d’installation.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

Chapitre III : Sous-traitance

  • Article L2193-1 [Sous-traitance : Champ d'application]
  • Article L2193-2 [Définition de la sous-traitance]
  • Article L2193-3 [Tâches essentielles et sous-traitance]

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Sous-section 1 : Modalités d’acceptation et d’agrément
  • Article L2193-4 [Conditions de recours à la sous-traitance - Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement]
  • Article L2193-5 [Déclaration de sous-traitance au dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché]
  • Article L2193-6 [Conditions d’acceptation du sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement]
  • Article L2193-7 [Communication du contrat de sous-traitance]

Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants

Section 2 : Paiement du sous-traitant  Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant

Sous-section 2 : Modalités de paiement

Section 3 : Régime financier

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche DAJ - La sous-traitance 2019.

(c) F. Makowski 2001/2019