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Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics

Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ?

11 juin 2009

Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles.

Le CCAG-FCS a été publié le 19 mars 2009, ce CCAG contrairement à son prédécesseur ne comporte aucune disposition relative aux marchés d’informatique. Nul doute que le futur CCAG-TIC (Cahier des Clauses Administratives Générales - Techniques de l’Information et de la Communication) reste très attendu par les différents acteurs concernés par la matière.

Ce CCAG ainsi que les CCAG-PI et CCAG-MI feront l’objet d’arrêtés qui viennent d’entrer dans le circuit des signatures ministérielles.

Afin de ménager une période de transition, les dispositions des arrêtés entreront en vigueur un mois après leur publication au Journal officiel.

Voir également :

Formation au CCAG-TIC

Actualités

Le CCAG travaux dans le circuit de signature de la DAJ - Le site Internet du MINEFE vient d'annoncer que "Le CCAG travaux dans le circuit des signatures ministérielles" - 30 juillet 2009

Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ? - Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles - 11 juin 2009

CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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