Prestations > Formations > Pratique du CCAG-TIC

Formation au CCAG-TIC (durée du stage : 1 à 2 jours) Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins. Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, ...)

Dispositions générales

• Champ d’application du CCAG-TIC
• Définitions
• Obligations générales des parties
• Pièces contractuelles
• Protection des données à caractère personnel
• Protection de l’environnement          

Prix et règlement

• Prix
• Modalités de règlement (avances, acomptes, demande de paiement)
• Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance

Délais d’exécution

• Début du délai d’exécution
• Expiration du délai d’exécution
• Prolongation du délai d’exécution

Pénalités

• Pénalités pour retard
• Pénalités pour indisponibilité

Exécution

• Livraison
• Mises a jour et nouvelles versions de logiciels
• Documentation technique

Constatation de l’exécution des prestations.- Vérifications, réception - Garantie

• Installation et mise en ordre de marche
• Opérations de vérification (Point de départ, frais de vérification, présence du titulaire, essais et bancs d’essais)
• Vérifications quantitatives
• Vérifications qualitatives
• Décisions après vérifications
• Réception, ajournement, réfaction et rejet
• Garantie

Dispositions spécifiques a la maintenance, la tierce maintenance applicative et à l’infogérance

• Définitions (Maintenance et tierce maintenance applicative, infogérance)
• Maintenance des prestations - Conditions de la maintenance
• Réversibilité et transférabilité

Utilisation des résultats

• Définition des résultats
• Régime des droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels standards         
  • Etendue des droits concédés.
  • Disponibilité des codes sources.
  • Garanties des droits.           
• Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l’exclusion des logiciels standards
  • OPTION A - Concession de droits d’utilisation sur les résultats
  • OPTION B - Cession exclusive des droits du titulaire au pouvoir adjudicateur

Résiliation

• Différents cas de résiliation
• Décompte de résiliation
• Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Différends entre les parties

Liste récapitulative des dérogations au CCAG