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Contrats publics > formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4
La révision des formulaires DC1 et DC4La DAJ a procédé à une actualisation de la rubrique F1 du formulaire DC1 et de la rubrique I du formulaire DC4, concernant les attestations sur l’honneur. Il s’agissait de prendre en compte l’article 5 de la loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 qui a introduit, à l’article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, deux interdictions de soumissionner supplémentaires spécifiques aux marchés de défense et de sécurité.
Code des marchés publics 2006 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats Article 44 [Pièces à l’appui des candidatures] Article 45 [Documents de candidature exigibles] Article 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations] Article 47 [Documents de candidatures, inexactitude des documents et renseignements, sanctions] Examen des candidatures Article 52 [Sélection des candidatures] Formulaires du MINEFI Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics) Entreprises Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00 Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public, Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert, Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint, Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ? Actualités Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010 EXE1-T, NOTI7 et NOTI8 - Nouveau formulaire EXE1-T et mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8 par la DAJ de Bercy - 4 juillet 2011 Révision des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... la concertation est terminée - 22 juillet 2010 DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008 Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006 |
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