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Révision des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... la concertation est terminée22 juillet 2010 La Direction des Affaires Juridique (DAJ) du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (MEIE) a annoncé sur son site Internet la fin de la concertation sur la révision des formulaires de marchés publics. |
La révision des formulaires avait fait l'objet d'une concertation avec un appel à contribution en vue d'actualiser les formulaires de marchés publics des séries DC, NOTI et OUV.
Selon le ministère il y aurait eu de "nombreuses contributions sur ces documents, en cours de finalisation".
Dans l’attente des formulaires définitifs, la DAJ conseille cependant "de continuer à utiliser les anciens formulaires en les adaptant si nécessaire".
Les formulaires concernés
Il s’agit de remplacer les formulaires actuels des séries :
- DC (déclarations du candidat) : DC4, DC5, DC6, DC8, DC11, DC12 et DC13 ainsi que les notices explicatives des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8 et DC13
- NOTI (notification du marché) : NOTI1 à NOTI4 et leurs notices.
- OUV (ouverture des candidatures et des offres) : OUV1 à OUV3.
Code des marchés publics 2006 :
Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Article 44 [Pièces à l’appui des candidatures]
Article 45 [Documents de candidature exigibles]
Article 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations]
Article 47 [Documents de candidatures, inexactitude des documents et renseignements, sanctions]
Examen des candidatures
Article 52 [Sélection des candidatures]
Formulaires du MINEFI
Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)
Entreprises
Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00
Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,
Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,
Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,
Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?
Actualités
Le formulaire NOTI1 mis à jour par la DAJ suite au décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 - 2 janvier 2012
Les formulaires DC1 et DC4 mis à jour par la DAJ - La DAJ de Bercy a mis à jour les formulaires DC1 et DC4 pour les entreprises répondant aux marchés publics - 14 décembre 2011
Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010
DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008
Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006
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