Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

Entreprises

Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

Comment répondre aux marchés dématérialisés ?

Administrations

Prestations de formation et d'AMO

Actualité des marchés publics

Entreprises / PME
réponse électronique formation et conseil aux appels d'offres PME
Site Internet d'informations et d'actualités pour PME et acheteurs publics en matière de contrats publics et commande publique : - évolutions législatives et réglementaires, - jurisprudence,
- dématérialisation et réponse électronique des entreprises, obligations réciproques,
- conseil et formation en réponse électronique aux marchés publics (PME),
- accompagnement à la réponse dématérialisée aux appels d'offres publics pour les entreprises,
- assistance à la rédaction du mémoire technique des entreprises soumissionnaires,
- formulaires de marchés publics (suivi des mises à jour du MEIE), ...
Nombreuses références d'AMO ou d'animation de stages aux acheteurs ou PME pour répondre aux marchés publics sur le territoire national à paris, lyon, marseille, nantes, toulouse, lille, annecy, toulon, amiens,  calais, strasbourg, besançon, bourg-en-bresse, arcachon, royan, ajaccio, nice, orleans, tours, seynot, geugnon, béthune, lens, arras, ... .
Cliquer ici Entreprises / PME : Comment répondre aux appels d'offres publics  (DC1,DC2,DC3,DC4,NOTI1, ...) ?
Cliquer ici Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics

fntc vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents

Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents - FNTC 2011 (4eme édition)

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) a publié la 4ème édition de son "vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents".

20 juillet 2011

Dématérialisation

<= Entreprises. Suivre une formation à la réponse électronique aux marchés publics.

Cette 4ème édition de 55 pages s’enrichit de chapitres intéressant la commande publique :

  • la jurisprudence et la copie électronique d’un courrier papier ;
  • l’acte authentique sous forme électronique ;
  • l’archivage électronique des archives publiques ...

Il se divise en deux parties : l'une dédiée à la dématérialisation dans la sphère privée et l'autre dédiée à la sphère publique.

Le guide traite des questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges.

En matière de marchés publics le guide reprend l'historique des modification du code des marchés publics et des textes qui concernent la dématérialisation dans la commande publique. Il rappelle également les principales obligations s'imposant aux parties .

SOMMAIRE du Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents

I/ LA DÉMATÉRIALISATION DANS LA SPHÈRE PRIVÉE (B TO C, B TO B ET C TO C)

A. Le contrat sous forme électronique (acte juridique électronique)

1. La notion d’écrit sous forme électronique

2. La notion de signature électronique

3. La distinction entre l’original et la copie électroniques des actes juridiques

4. La gestion de preuve

B. Le contrat par voie électronique (commande en ligne)

1. Le processus de contractualisation en ligne

2. Le paiement électronique

C. Dispositions communes

1. L’archivage électronique

2. Les conventions sur la preuve

3. La jurisprudence et la copie électronique d’un courrier papier

D. Domaines d’application de la dématérialisation

1. Le droit social

2. La facture électronique

3. Les services de banques électroniques : l’exemple des relevés de compte

4. Les envois électroniques recommandés

5. Les actes authentiques sous forme électronique

6. Le vote électronique

7. La billetterie dématérialisée

8. Le contrat d’assurance

9. La gestion et l’archivage des courriers électroniques

10. Les jeux de hasard et d’argent en ligne

11. La dématérialisation des déclarations de créances

II. LA DÉMATÉRIALISATION DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE

A. L’ordonnance du 8 décembre 2005 et les décrets relatifs au Référentiel général d’interopérabilité (RGI) et au Référentiel général de sécurité (RGS)

B. Les téléprocédures

C. Les marchés publics passés par voie électronique

D. Les données de santé

E. L’archivage électronique des archives publiques

F. Le permis de conduire électronique

G. La Carte Nationale d’Identité Electronique

H. Le Label IdéNum


 Télécharger le Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents - FNTC 2011 (4eme édition)

Voir également

dématérialisation,

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00

Actualités

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et formats de fichier à utiliser (QE n° 18301 de M. Gérard Collomb, réponse publiée dans le publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010) - 13 juillet 2011

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Veille de marchés publics dont appels d'offres et procédures adaptées et alertes du BOAMP, JOUE, ...

Avis de la DAJ sur la réponse dématérialisée des candidats étrangers suite aux difficultés d'obtention d'un certificat de signature valide - 29 juillet 2010

Enquête sur la dématérialisation des marchés publics auprès des entreprises. Résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée par la DAJ auprès des entreprises. - 20 juillet 2010  

Réponse aux marchés publics par voie électronique, candidatures étrangères et pré-requis techniques. Les candidats étrangers qui n’arrivent pas à obtenir le certificat de signature électronique mais également certaines difficultés techniques constituent un frein à la réponse à la réponse dématérialisée aux marchés public. - 17 juillet 2010

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics 2004 et téléchargement sur le site du MINEFI

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2011 Tous droits réservés formations aux marchés publics