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Article 21

Stockage, emballage et transport

Pour les marchés comportant la fourniture de biens devenant propriété du pouvoir adjudicateur, les stipulations suivantes sont applicables au stockage, à l’emballage et au transport de ces biens.

21.1. Stockage

21.1.1. Si les documents particuliers du marché prévoient une obligation de stockage des biens dans les locaux du titulaire, celui-ci assume à leur égard la responsabilité du dépositaire durant un délai précisé par les documents particuliers du marché et courant à compter de leur réception.

21.1.2. Lorsque le stockage est effectué dans les locaux du pouvoir adjudicateur, celui-ci assume la responsabilité du dépositaire jusqu’à la décision de réception.

21.2. Emballage :

21.2.1. La qualité des emballages doit être appropriée aux conditions et modalités de transport prévues par les documents particuliers du marché. Elle est de la responsabilité du titulaire.

21.2.2. Les emballages restent la propriété du titulaire.

21.3. Transport :

Le transport s’effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu’au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité.