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CCAG-TIC 2009 - Chapitre 5 - Constatation de l’exécution des prestations - Garantie

Article 25

Vérifications quantitatives

Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée ou le travail fait et la quantité ou le travail commandé par le pouvoir adjudicateur. 

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