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CCAG-TIC 2021 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

issu de l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication - NOR : ECOM2106875A.

Télécharger les CCAG en PDF (2021, 2009, ...) et documentation générale.

Préambule

Chapitre Ier - Généralités

Article 1er - Champ d’application

Article 2 - Définitions

Article 3 - Obligations générales des parties

  • 3.1. Forme des notifications et informations
  • 3.2. Modalités de computation des délais d'exécution des prestations
  • 3.3. Représentation de l’acheteur
  • 3.4. Représentation du titulaire
  • 3.5. Groupement d’opérateurs économiques
  • 3.6. Sous-traitance des marchés de services
  • 3.7. Bons de commande
  • 3.8. Ordres de service
  • 3.9. Devoir de conseil

Article 4 - Pièces contractuelles

  • 4.1. Ordre de priorité
  • 4.2. Pièces à remettre au titulaire. Cession ou nantissement des créances

Article 5 - Confidentialité - Protection des données personnelles - Mesures de sécurité

  • 5.1. Obligation de confidentialité
  • 5.2. Protection des données à caractère personnel
  • 5.3. Mesures de sécurité
  • 5.4. Information sur les vulnérabilités et les incidents de sécurité détectés sur le système d'information du titulaire
  • 5.5. Informations des sous-traitants

Article 6 - Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

Article 7 - Protection l'environnement, sécurité et santé

Article 8 - Réparation des dommages

Article 9 - Assurance

Chapitre 2 - Prix et règlement

Article 10 - Prix

  • 10.1. Règles générales
  • 10.2. Détermination des prix de règlement

Article 11 - Précisions sur les modalités de règlement

  • 11.1. Avances
  • 11.2. Acomptes
  • 11.3. Contenu de la demande de paiement
  • 11.4. Calcul du montant dû par l’acheteur au titre des prestations fournies
  • 11.5. Remise de la demande de paiement
  • 11.6. Acceptation de la demande de paiement par l’acheteur
  • 11.7. Paiement pour solde et règlements partiels définitifs
  • 11.8 : Facturation électronique

Article 12 - Règlement en cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance

  • 12.1. Dispositions relatives au groupement d’opérateurs économiques
  • 12.2. Dispositions relatives aux sous-traitants 

Chapitre 3 - Délais

Article 13 - Délai d’exécution

  • 13.1. Début du délai d'exécution
  • 13.2. Expiration du délai d'exécution
  • 13.3. Prolongation du délai d'exécution

Article 14 - Pénalités

  • 14.1. Dispositions générales
  • 14.2. Pénalités pour indisponibilité dans les marchés de maintenance

Article 15 - Primes

Chapitre 4 - Exécution

Article 16 - Développement durable

  • 16.1. Clause d’insertion sociale
  • 16.2. Clause environnementale générale

Article 17 - Lieux d’exécution

Article 18 - Moyens mis à disposition du titulaire

Article 19 - Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché

Article 20 - Stockage, emballage, transport et gestion des déchets

  • 20.1. Stockage
  • 20.2. Emballage
  • 20.3. Transport
  • 20.4. Gestion des déchets

Article 21 - Livraison

Article 22 - Mise à jour et nouvelles versions de logiciels - Documentation technique

Article 23 - Surveillance en usine

Article 24 - Audit de sécurité

Article 25 - Prestations supplémentaires ou modificatives

Article 26 - Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles

Article 27 - Clause de réexamen

Article 28 - Données indispensables à l'exécution d'une mission de service public

Chapitre 5 - Constatation de l’exécution des prestations - Garantie

Article 29 - Installation et mise en ordre de marche

Article 30 - Opérations de vérification

  • 30.1. Point de départ du délai pour les opérations de vérifications
  • 30.2. Frais de vérification
  • 30.3. Présence du titulaire
  • 30.4. Essais et bancs d'essais

Article 31 - Vérifications quantitatives

Article 32 - Vérifications qualitatives

Article 33 - Décisions après vérification

  • 33.1. A l'issue des vérifications quantitatives
  • 33.2. A l'issue des vérifications qualitatives

Article 34 - Admission, ajournement, réfaction et rejet

  • 34.1. Admission
  • 34.2. Ajournement
  • 34.3. Réfaction
  • 34.4. Rejet
  • 34.5. Mauvaise qualité ou défectuosité des fournitures ou matériaux

Article 35 - Transfert de propriété

Article 36 - Garantie

Article 37 - Destruction des données

Chapitre 6 : Maintenance, tierce maintenance applicative et infogérance   

Article 38 - Définitions

Article 39 - Maintenance des prestations

  • 39.1. Conditions de la maintenance
  • 39.2. Maintenance dans les locaux du titulaire

Article 40 - Maintenance en condition de sécurité

Article 41 - Arrêt de l'exécution des prestations

Article 42 - Réversibilité et transférabilité

Chapitre 7 : Utilisation des résultats   

Article 43 - Définition des résultats

Article 44 - Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards

Article 45 - Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards

  • 45.1. Connaissances antérieures (hors standards) du titulaire, de tiers et de l'acheteur
  • 45.2. Connaissances antérieures standards 

Article 46 - Régime des résultats

  • 46.1. Finalités et besoins d'utilisation des résultats :
  • 46.2. Droits de l'acheteur :
  • 46.3. Droits du titulaire :
  • 46.4. Stipulations communes :

Chapitre 8 - Résiliation

Article 47 - Principes généraux

Article 48 - Résiliation pour événements extérieurs au marché

  • 48.1. Décès ou incapacité civile du titulaire
  • 48.2. Sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
  •  48.3. Incapacité physique du titulaire : 

Article 49 - Résiliation pour événements liés au marché

  • 40.1. Difficulté d'exécution du marché

  • 40.2. Ordre de service tardif

Article 50 - Résiliation pour faute du titulaire

Article 51 - Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 52 - Décompte de résiliation

Article 53 - Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché

Article 54 - Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 9 - Différends

Article 55 - Règlement des différends entre les parties

MAJ 01/04/21 - Source : Legifrance

Textes

Arrêté du 30 mars 2021 (NOR : ECOM2106875A) portant approbation du cahier des clauses administratives générales des des marchés publics de techniques de l'information et de la communication.

Actualités

Publication des nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics (Les 6 CCAG ont été publiés 1er avril 2021. Ils sont d'application immédiate et facultative, tout en aménageant une période de transition jusqu’au 30 septembre 2021. Ils intègrent un nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre. Ayant fait l'objet d'une harmonisation ils comportent des dispositions relatives à la limitation des pénalités, aux avances, à l'interdiction des ordres de service à zéro euro, à la propriété intellectuelle dans tous les documents-types, à la dématérialisation, au traitement des données personnelles, au développement durable et à la gestion des différends). - 2 avril 2021.  

Réforme des CCAG en 2020 : La DAJ de Bercy lance les groupes de travail. - 25 septembre 2019.

Voir également

dérogation au CCAG

AMO assistance formations aux acheteurs

 

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