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CCAG-TIC 2009 - Chapitre 6 - Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et à l’infogérance

Article 32

Maintenance des prestations

32.1. Conditions de la maintenance.

 Si les documents particuliers du marché prévoient la maintenance des prestations livrées, celle-ci comprend les interventions demandées par le pouvoir adjudicateur, en cas de fonctionnement défectueux de l’un quelconque des éléments faisant l’objet du marché, ainsi que l’entretien préventif.

 La maintenance porte également sur les modifications apportées aux prestations livrées sur l’initiative du titulaire. Le pouvoir adjudicateur est préalablement avisé de ces modifications ; il peut s’y opposer.

 Le pouvoir adjudicateur ne peut faire effectuer les opérations de maintenance non prévues au marché qu’après accord du titulaire.

 32.2. Accès aux locaux du pouvoir adjudicateur pour les opérations de maintenance.

 32.2.1. Lorsque la maintenance est effectuée dans les locaux du pouvoir adjudicateur, les interventions s’effectuent à l’intérieur d’une plage horaire mentionnée appelée période d’intervention.

 Le décompte du délai imparti au titulaire pour répondre à une demande d’intervention ne court que pendant la période d’intervention définie dans les documents particuliers du marché.

 La période d’intervention s’étend de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus.

 32.2.2. Le pouvoir adjudicateur assure aux préposés du titulaire chargés de la maintenance, qu’il a agréés, l’accès de ses locaux.

 Il peut retirer son agrément, par une décision motivée dont il informe le titulaire. Pendant leur présence dans les locaux du pouvoir adjudicateur, les préposés du titulaire sont assujettis aux règles d’accès et de sécurité, établies et communiquées au titulaire par le pouvoir adjudicateur. 

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