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CCAG-TIC 2009 - Chapitre 8 - Résiliation

Article 39

Principes généraux

 Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant l’achèvement de celles-ci soit à la demande du titulaire dans les conditions prévues à l’article 41, soit pour faute du titulaire dans les conditions prévues à l’article 42, soit dans le cas des circonstances particulières mentionnées à l’article 40.

 Le pouvoir adjudicateur peut également mettre fin, à tout moment, à l’exécution des prestations pour un motif d’intérêt général. Dans ce cas, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice qu’il subit du fait de cette décision, selon les modalités prévues à l’article 43.

 La décision de résiliation du marché est notifiée au titulaire. Sous réserve des dispositions particulières mentionnées ci-après, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification. 

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