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CCAG-TIC 2009 - Chapitre 8 - Résiliation

Article 45

Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution des marchés

 En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur peut exiger du titulaire :

- la remise des prestations en cours d’exécution ainsi que des objets détenus en vue de l’exécution d’un marché ;

- la remise des moyens matériels d’exécution spécialement destinés au marché ;

- l’exécution de mesures conservatoires, notamment d’opérations de stockage ou de gardiennage.

Le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire ou ses ayants droit lors de la notification de la résiliation en indiquant le délai de remise de ces biens par le titulaire et les conditions de leur conservation dans l’attente de cette remise.

En cas de résiliation pour faute du titulaire, l’application du présent article est faite aux frais de celui-ci.

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