Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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CCAG-TIC 2021 - Chapitre 5 - Constatation de l’exécution des prestations

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Article 31

Vérifications quantitatives

Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée ou le travail fait et la quantité ou le travail commandé par l'acheteur.

MAJ 31/12/22 - Source : Legifrance - NOR : ECOM2106875A

AMO assistance formations aux acheteurs