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CCAG-TIC 2021 - Chapitre 5 - Constatation de l’exécution des prestations

Article 31

Vérifications quantitatives

Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée ou le travail fait et la quantité ou le travail commandé par l'acheteur.

MAJ 01/04/21 - Source : Legifrance

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