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Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

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CCAG Travaux 2021 - Chapitre IV - Réalisation des ouvrages

Télécharger les CCAG en PDF (2021, 2009, ...) et documentation générale.

Article 38

Essais et contrôle des ouvrages

Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu'ils sont définis dans les documents particuliers du marché, sont à la charge du titulaire.

Si le maître d'œuvre prescrit, pour les ouvrages, d'autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du maître d'ouvrage.

MAJ 31/12/22 - Source : Legifrance - NOR : ECOM2106871A