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CCAG Travaux Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travauxRetour aux CCAG

CCAG Travaux 2021 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux

CCAG-travaux 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - NOR: ECOM2106871A

Télécharger les CCAG en PDF (2021, 2009, ...) et documentation générale.

Préambule CCAG Travaux 2021

Chapitre Ier - Généralités

Article 1er - Champ d’application

Article 2 - Définitions

Article 3 - Obligations générales des parties

  • 3.1. Forme des notifications et informations
  • 3.2. Modalités de computation des délais d’exécution des prestations
  • 3.3. Représentation du du maître d’ouvrage 
  • 3.4. Titulaire
  • 3.5. Groupement d’opérateurs économiques
  • 3.6. Sous-traitance
  • 3.7. Bons de commande
  • 3.8. Ordres de service
  • 3.9. Convocations du titulaire. - Rendez-vous de chantier
  • 3.10. Autres intervenants

Article 4 - Pièces contractuelles

  • 4.1. Ordre de priorité
  • 4.2. Pièces à remettre au titulaire. - Cession ou nantissement des créances

Article 5 - Confidentialité. - Mesures de sécurité

  • 5.1. Obligation de confidentialité
  • 5.2. Protection des données à caractère personnel
  • 5.3. Mesures de sécurité
  • 5.4. Information des sous-traitants

Article 6 - Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travail

Article 7 - Protection de l’environnement

Article 8 - Assurances 

Chapitre 2 - Prix et règlement

Article 9 - Contenu et caractère des prix

  • 9.1. Contenu des prix
  • 9.2. Distinction entre prix forfaitaires et prix unitaires
  • 9.3. Décomposition et sous-détails des prix
  • 9.4. Variation dans les prix

Article 10 - Rémunération du titulaire et des sous-traitants

  • 10.1. Avances
  • 10.2. Règlement des comptes
  • 10.3. Prix des travaux
  • 10.4. Approvisionnements
  • 10.5. Actualisation ou révision des prix
  • 10.6. Rémunération en cas de tranches optionnelles
  • 10.7. Rémunération en cas de groupement d’opérateurs économiques 
  • 10.8. Rémunération de sous-traitants payés directement

Article 11 - Constatations et constat contradictoires

Article 12 - Modalités de règlement des comptes

  • 12.1. Demandes de paiement mensuelles
  • 12.2. Acomptes mensuels
  • 12.3. Demande de paiement finale
  • 12.4. Décompte général. - Solde
  • 12.5. Règlement en cas d’entrepreneurs groupés

Article 13 - Modalités de fixation des prix des prestations supplémentaires ou modificatives

Article 14 - Augmentation du montant des travaux

Article 15 - Diminution du montant des travaux

Article 16 - Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage

Article 17 - Pertes et avaries

Chapitre 3 - Délais

Article 18 - Fixation et prolongation des délais

  • 18.1. Délais d’exécution
  • 18.2. Prolongation des délais d’exécution
  • 18.3. Prolongation ou report des délais en matière de tranches optionnelles
  • 18.4. Prolongation ou report des délais en cas de réquisition

Article 19 - Pénalités, primes et retenues

Chapitre 4 - Réalisation des ouvrages

Article 20  Développement durable

Article 21 - Provenance des matériaux et produits

Article 22 - Lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux

Article 23 - Qualité des matériaux et produits. - Application des normes

Article 24 - Vérification qualitative des matériaux et produits. Essais et épreuves

Article 25 - Vérification quantitative des matériaux et produits

Article 26 - Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître de l’ouvrage dans le cadre du marché

Article 27 - Plan d’implantation des ouvrages et piquetages

  • 27.1. Plan général d’implantation des ouvrages
  • 27.2. Piquetage général
  • 27.3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens
  • 27.4. Procès-verbaux de piquetage. - Conservation des piquets
  • 27.5. Piquetages complémentaires

Article 28 - Préparation des travaux

  • 28.1. Période de préparation
  • 28.2. Programme d’exécution. - Calendrier d’exécution
  • 28.3. Sécurité et protection de la santé des travailleurs
  • 28.4. Gestion de la qualité
  • 28.5. Registre de chantier

Article 29 - Etudes d’exécution

  • 29.1. Documents fournis par le titulaire
  • 29.2. Documents fournis par le maître d’œuvre

Article 30 - Modifications apportées aux dispositions contractuelles

Article 31 - Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier

  • 31.1. Installations de chantier
  • 31.2. Lieux de dépôt des déblais en excédent
  • 31.3. Autorisations administratives
  • 31.4. Sécurité et hygiène du chantier et mesures d’ordre
  • 31.5. Lutte contre le travail dissimulé
  • 31.6. Signalisation des chantiers à l’égard de la circulation publique
  • 31.7. Maintien des communications et de l’écoulement des eaux
  • 31.8. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés
  • 31.9. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens
  • 31.10 Démolition de constructions
  • 31.11. Emploi des explosifs
  • 31.12. Cas des travaux allotis

Article 32 - Engins explosifs de guerre ou matériaux dangereux

Article 33 - Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier

Article 34 - Dégradations causées aux voies publiques

Article 35 - Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution

Article 36 - Gestion des déchets de chantier

  • 36.1. Principes généraux
  • 36.2. Contrôle et suivi des déchets de chantier

Article 37 - Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi

Article 38 - Essais et contrôle des ouvrages

Article 39 - Vices de construction

Article 40 - Documents fournis après exécution

Chapitre 5 - Réception et garanties

Article 41 - Réception

Article 42 - Réceptions partielles

Article 43 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages

Article 44 - Garanties contractuelles

  • 44.1. Délai de garantie
  • 44.2. Prolongation du délai de garantie

Chapitre 6 - Propriété intellectuelle

Article 45 - Définition des résultats

Article 46 - Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards

Article 47 - Dispositions spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards

Article 48 - Régime des résultats

Chapitre 7 - Résiliation du marché. - Interruption des travaux

Article 49 - Principes généraux

Article 50 - Cas de résiliation du marché

  • 50.1. Résiliation pour évènements extérieurs au marché
  • 50.2. Résiliation du fait du représentant du maître d’ouvrage ou de son mandataire
  • 50.3. Résiliation pour faute du titulaire
  • 50.4. Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 51 - Opérations de liquidation

  • 51.1. Modalités d’exécution
  • 51.2. Décompte de résiliation

Article 52 - Mesures coercitives

Article 53 - Ajournement et interruption des travaux

  • 53.1. Ajournement des travaux
  • 53.2. Interruption des travaux pour retard de paiement
  • 53.3. Interruption des travaux pour des évènements extérieurs

Article 54 - Clause de réexamen

Chapitre 8 - Différends

Article 55 - Règlement des différends entre les parties

  • 55.1. Mémoire en réclamation
  • 55.2. Modes alternatifs de règlement des différends
  • 55.3. Procédure contentieuse
  • 55.4. Règlement des différends en cas d'entrepreneurs groupés conjoints

MAJ 01/04/21 - Source : Legifrance

Textes

Arrêté du 30 mars 2021 (NOR : ECOM2106871A) portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux.

Actualités

Publication des nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics (Les 6 CCAG ont été publiés 1er avril 2021. Ils sont d'application immédiate et facultative, tout en aménageant une période de transition jusqu’au 30 septembre 2021. Ils intègrent un nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre. Ayant fait l'objet d'une harmonisation ils comportent des dispositions relatives à la limitation des pénalités, aux avances, à l'interdiction des ordres de service à zéro euro, à la propriété intellectuelle dans tous les documents-types, à la dématérialisation, au traitement des données personnelles, au développement durable et à la gestion des différends). - 2 avril 2021.  

Réforme des CCAG en 2020 : La DAJ de Bercy lance les groupes de travail. - 25 septembre 2019.

Voir également

Télécharger les CCAG en PDF

Plan et texte du CCAG-travaux 2009

Plan et texte du CCAG Travaux 1976

AMO assistance formations aux acheteurs

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