Formulaires marchés publics et mises à jour successives

Quelles sont les principales mises à jour des formulaires de la commande publique publiés par la DAJ ? DC1, DC2, DC4, ATTRI1, ATTRI2, formulaires d’avis eForms et anciens formulaires DC. Les formulaires marchés publics servent à présenter une candidature, déclarer un sous-traitant, formaliser un acte d’engagement, notifier un marché ou publier un avis. Ils sont surtout utilisés par les acheteurs publics et les entreprises pour sécuriser les étapes de la consultation.

Les formulaires de la commande publique sont des modèles non obligatoires proposés par la DAJ. Ils sont classés par familles : déclaration du candidat, ouverture des plis, attribution des marchés, notification des marchés et exécution des marchés.

Mises à jour récentes des formulaires de la commande publique

eForms : entrée en vigueur obligatoire des avis de publicité établis conformément au second amendement au règlement eForms. À compter du 1er mars 2025, seuls peuvent être utilisés les formulaires d’avis de publicité résultant du règlement d’exécution (UE) 2019/1780 modifié par le règlement d’exécution (UE) 2023/2884. - 1er mars 2025.

eForms : publication d’une notice relative aux nouveaux formats européens d’avis de publicité. La DAJ précise les modalités d’utilisation des formulaires eForms issus du règlement d’exécution (UE) 2019/1780. - 4 août 2023.

Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique eForms à compter du 25 octobre 2023. La DAJ a indiqué que 40 avis devaient être utilisés à compter du 25 octobre 2023, avec une période transitoire pour certains acheteurs jusqu’à fin janvier 2024. - 12 octobre 2023.

Nouveau formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance applicable à compter du 1er janvier 2024. Le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance a été actualisé pour tenir compte des évolutions relatives aux données essentielles. Il remplace la version DC4 2019, applicable jusqu’au 1er janvier 2024. - 1er janvier 2024.

Nouveau formulaire DC2 2023 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Cette actualisation intègre notamment le mécanisme de réservation aux entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues, et précise les preuves pouvant être demandées aux entreprises lorsque celles-ci ne sont pas disponibles en libre accès. - 22 novembre 2023.

eForms - Les nouveaux formulaires de publicité des contrats de la commande publique expliqués par la DAJ de Bercy. Les eForms s’appliquent aux avis européens de publicité des contrats de la commande publique, en remplacement progressif des anciens formulaires standards européens. - 25 octobre 2023.

Mises à jour liées au code de la commande publique

[Historique] Les formulaires ont été mis à jour le 1er avril 2019 avec l’entrée en vigueur du code de la commande publique. Voir : Formulaires DC1 DC2 DC4 ATTRI1 ATTRI2. - 1er avril 2019.

[Historique] Le formulaire DC4 intègre le RGPD à la commande publique. - 27 décembre 2018.

[Historique] Nouveau formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31 juillet 2017. - 3 août 2017.

[Historique] DUME électronique : appel à candidature de la DAJ pour la phase pilote. À compter du 1er avril 2018, les acheteurs doivent accepter tout DUME électronique transmis par les entreprises candidates aux marchés publics. - 7 octobre 2017.

[Historique] Les formulaires DC1 DC2 ont été mis à jour par la DAJ de Bercy en octobre 2016. - 8 novembre 2016.

[Historique] Remplir et réutiliser le DUME : la Commission européenne propose son service de saisie en ligne. - 11 juillet 2016.

[Historique] Désormais, les candidatures et les offres n'ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement, sauf exigence prévue par les documents de la consultation. - 20 juin 2016.

[Historique] Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 pour l’acte d'engagement. - 12 avril 2016.

[Historique] Les formulaires DC1 DC2 ont été mis à jour par la DAJ de Bercy à la suite de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. - 12 avril 2016.

[Historique] Le DUME, document unique de marché européen, a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE. - 7 janvier 2016.

Archives des anciens formulaires DC

[Historique] Les formulaires DC1 et DC4 ont été mis à jour par la DAJ pour les entreprises répondant aux marchés publics. - 14 décembre 2011.

[Historique] Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4, anciennement DC4, DC5, DC8 et DC13, mis en ligne par la DAJ. - 17 septembre 2010.

[Historique] Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8 : révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010. - Juin 2010.

[Historique] DC6 : le formulaire de déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé corrigé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. - Décembre 2008.

[Historique] Formulaires DC4 et DC5 : anciens formulaires pouvant être exigés des candidats pour présenter une offre. - 20 mai 2006.

Formulaires DAJ

Les formulaires à vérifier en priorité lors d’une mise à jour sont :

DC1 - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ;
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
DC4 - Déclaration de sous-traitance, applicable à compter du 1er janvier 2024 ;
ATTRI1 - Acte d’engagement ;
ATTRI2 - Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre ;
NOTI1 - Information au candidat retenu ;
NOTI2 - État annuel des certificats reçus ;
formulaires européens d’avis de publicité eForms.

Textes et sources utiles

Formulaires de la commande publique publiés par la DAJ.

Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics.

Règlement d’exécution (UE) 2023/2884 de la Commission du 20 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780.

Arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession, applicables à compter du 1er janvier 2024.